INFORMATIONS LEGALES DU SITE

1. Responsable du contenu du site :

Propriétaire et éditeur :

S&M SAS au capital de 16 830 000 € - Z.A.C DES BATERSES Nord

3 Rue des petites Combes 01700 BEYNOST France

413 169 475 RCS Bourg - APE 4641Z - N°TVA CEE FR 48 413 169 475

Email : cpta.sm@decogroup.fr

TEL : (33) 04 78 55 87 89

Site Internet : www.stephanoise-mediac.com

Index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes :

Pour l'année 2023, S&M SAS ne peut obtenir un résultat calculable à l'index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Les 4 indicateurs analysés sont les suivant : 

• Indicateur 1 - Écart de rémunération entre les femmes et les hommes : Non calculable
• Indicateur 2 - Écart de répartition des augmentations individuelles : 25/35
• Indicateur 3 - Nombre de salariées augmentées à leur retour de congé de maternité : Non calculable
• Indicateur 4 - Parité parmi les 10 plus hautes rémunérations : 5/10

Ce site est soumis à la loi française.

2. Hébergement du site et autres informations

Ce site est hébergé par:

OVH

SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

3. Contenu du site :

S&M s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. S&M ne peut cependant en garantir l’exactitude, l’exhaustivité, la véracité ou l’absence de modification par un tiers. En outre, S&M décline toute responsabilité (directe ou indirecte) en cas d’erreur ou d’omission quant au contenu des présentes pages et à l’utilisation qui pourrait en être faite par quiconque.

4. Liens vers d'autres sites

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S&M ne pourra être tenu responsable du contenu de ces sites et de l'usage qui pourra en être fait par les utilisateurs.

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L'accès au site S&M confère un droit d'usage privé et non exclusif de ce site. L'ensemble des éléments édités sur ce site, incluant notamment les textes, images, photographies, infographies, vidéos, logos, marques constituent des œuvres au sens du Code de la Propriété Intellectuelle. Ces œuvres sont la propriété exclusive de S&M ou pour certains contenus relèvent de licences de tiers qui lui ont été concédées.

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6. Indisponibilité du site S&M

S&M s’efforcera dans la mesure du possible d’assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. S&M ne pourra être tenu responsable, en cas d'indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.

Le site pourra notamment être interrompu temporairement pour des raisons de maintenance et de mise à jour, sans que ceci ne puisse engager la responsabilité de S&M.

7. Données nominatives - cookies

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Informations collectées

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Par ailleurs, S&M est susceptible de collecter et traiter des données personnelles concernant les utilisateurs dans le cadre des échanges. Ainsi, si un utilisateur appelle ou écrit par le biais d’un courriel ou en utilisant un formulaire de contacts ou un bon de commande, ses coordonnées ainsi que l’objet de son message et les autres informations communiquées feront l’objet d’un traitement pour répondre à ses demandes et en assurer le suivi.

Partage des données personnelles

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Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression aux données personnelles les concernant.

Les utilisateurs peuvent exercer ces droits en adressant un courriel à cpta.sm@decogroup.fr ou en envoyant un courrier à : Z.A.C des BATERSES Nord, Rue des petites Combes 01708 BEYNOST cedex, FRANCE.

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